La société Zubieta import

Nos conditions générales

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1/ Le client est informé et accepte que le véhicule sus désigné, s’il est en provenance de l’étranger, puisse présenter des différences d’équipements par rapport au même modèle vendu sur le marché français et que toute la documentation soit dans la langue du pays de provenance.

2/ Commande : La commande est définitive uniquement à réception du bon de commande signé et daté ainsi que du chèque ou virement bancaire d’acompte équivalent à 20% du montant total. Le solde, par virement ou chèque de banque certifié, devra être réglé le jour de la livraison du véhicule au client final dans nos locaux.
Il est donc nécessaire de prendre ces dispositions bancaires quelques jours avant.
Tout autre moyen de paiement est considéré comme nul et sera refusé.
Les frais occasionnés seront en intégralité à la charge de l’acheteur.

3/ Véhicule d’occasion : Les véhicules d’occasion sont entièrement révisés avant livraison. Le client accepte, en signant le présent bon de commande de prendre livraison du véhicule dans l’état général où il l’a vu.
Pour les commandes par courrier, le véhicule reste disponible à la vente jusqu’à réception du bon de commande signé et daté ainsi que de l’acompte. Dans le cas où le véhicule commandé par courrier serait vendu entre le moment de l’envoi du bon de commande par notre entreprise et la réception du bon de commande signé, daté et du chèque d’acompte, le client se verra restitué son acompte sans autre dédommagement.

4/ Reprise : Une proposition de reprise peut être réalisée sur votre ancien véhicule. Toutefois, l’estimation étant basée sur la côte " Argus" au jour de signature du bon de commande, nous serons dans l’obligation de prendre en compte la valeur de la reprise au jour de la livraison du véhicule neuf ou du jour effectif de la reprise du véhicule d’occasion.
Le client garde en sa possession son véhicule et l’utilise normalement, pour ses déplacements durant le délai de livraison. Une nouvelle côte " Argus " sera faite le jour de la livraison du véhicule neuf qui définira, sans dérogation, sa valeur de reprise. Le client a la liberté de vendre le véhicule soumis à la reprise durant le délai de livraison, mais devra en informer la SARL Zubieta, dans les meilleurs délais.
Dans tous les cas, le client s’engage à livrer le véhicule dans l’état mentionné sur la fiche "Estimation de reprise".

5/ Au cas où, après signature il ne serait pas donné suite au présent bon de commande, le client se verrait appliquer une pénalité égale au montant de l’acompte sans aucun autre frais.

6/ Le client ne pourra annuler sa commande qu’après 30 jours de retard par rapport à la date de livraison indiquée sur le bon de commande. Il est entendu que, dans le cas où la SARL Zubieta ne pourrait importer le véhicule dans les délais indiqués passés de 30 jours, l’acompte sera rendu au client sans que celui-ci ne puisse exiger d’autres sommes en sus de la valeur de l’acompte.

7/ Dans tout les cas fortuits ou de force majeure et notamment en cas de grève, lock out, incendie, inondations, cataclysme, difficultés de transport, hostilités, ou tout autre événement indépendant de notre volonté, notre société se réserve le droit de suspendre l’exécution de son engagement et même de le résilier sans que l’acheteur puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité.

8/ La livraison a lieu du lundi au vendredi (sauf exception). Le client devra prendre livraison du véhicule dans un délai de 4jours maximum après réception de l'avis de mise à disposition notifié par mail. Au-delà, des frais de garde seront facturés.

9/ Le véhicule sus désigné est garanti par le constructeur sur tout son réseau européen, conformément au carnet de garantie fourni avec le véhicule.

10/ En cas de changement des conditions du présent contrat, la SARL Zubieta propose au client de nouvelles conditions actualisées. Le client pourra les accepter ou les refuser. S’il les refuse, la SARL Zubieta lui restituera la provision versée sans aucun autres frais ou indemnités.

11/ La SARL Zubieta garantit l’immatriculation en France du véhicule sus désigné, dans les délais légaux.

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ZA Saint Frédéric
Rue des Tillole
64100 Bayonne

Tél : 05-59-55-20-70
Fax : 05-59-55-93-65
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